Première publication: 10 mars 2012

Immobilier en Espagne: la gestoría ou cabinet fiscal est-elle indispensable ?

Question d'un lecteur français:

Je suis propriétaire d'un appartement depuis deux ans en Espagne. Lors de l'achat, l'agence nous a dit que nous avions obligation d'avoir un conseiller fiscal pour l'impôt de non-résident. Or ce cabinet comptable (gestoría) nous facture des honoraires plus élevés que l'impôt en lui même. Suis-je vraiment obligé d'avoir recours à ce conseiller fiscal ? et si non, quelle est la procédure pour mettre un terme à ses services ?


Le conseil fiscal est-il obligatoire ?

En fait, le rôle de ce professionnel est, outre la rédaction de votre déclaration d'impôts, de vous représenter sur place. Maintenant, si cette propriété est votre seul bien en Espagne, non, vous n'êtes pas obligé de désigner un représentant en Espagne, ni donc de recourir aux services d'une gestoría, en français (les désignations varient) un conseil fiscal, un cabinet comptable ou une fiduciaire. Si vous choisissez de vous passer de ses services, il vous faut trouver quelqu'un en Espagne pour recevoir les éventuelles notifications officielles: un voisin, un ami… L'appartement lui-même peut servir d'adresse valable, mais alors, sa boîte aux lettres doit être vidée de manière régulière, disons, chaque semaine ou au moins quinzaine.

Quelle est la procédure pour mettre un terme à ses services ?

Le plus simple est d'aller voir ce gestor, de le remercier des services rendus jusqu'à ce jour, de lui témoigner votre satisfaction, et de lui expliquer que vous souhaitez dorénavant vous occuper vous-même de ces formalités. Si vraiment vous souhaitez vous justifier, vous pouvez dire que c'est la crise

Evitez, si possible, de faire ça par écrit. Il convient de rester en bons termes avec tout le monde, ici, et un courrier pourrait "froisser" son destinataire, d'autant que, s'il tient à garder votre clientèle, il pourrait faire comme s'il n'avait rien reçu.

S'il ne vous a pas transmis jusqu'à présent une copie de vos déclarations, demandez-lui de vous rendre votre dossier. Ce dernier point peut avoir son importance: les formules de déclaration changent peu d'une année à l'autre, et mutatis mutandis, leur examen vous aidera à remplir celles des années suivantes.

Prenez aussi soin de passer à la délégation de "Hacienda" (l'administration des impôts) la plus proche pour vous faire délivrer un jeu d'étiquettes fiscales. Pour obtenir ces étiquettes, vous aurez besoin de l'original de votre N.I.E. et munissez-vous aussi d'une photocopie, pour le cas où. Ces étiquettes facilitent la complétion des formules, et surtout, aux yeux de Hacienda, vous serez un contribuable ordinaire, lisse, lambda.

Finalement, au moment de remplir vous-même cette déclaration, n'oubliez pas de respecter les délais et prenez-vous y assez tôt: ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi, mais la date d'arrivée de votre courrier auprès de Hacienda.



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