AVERTISSEMENT: rédigé courant 2002, cet article a vieilli. J'engage tout lecteur concerné à compléter son information auprès de son conseiller fiscal, avant d'entreprendre aucune démarche dans le cadre des préoccupations évoquées ci-dessous. Les informations qui suivent sont livrées au plus près de mes connaissances, mais sans aucune garantie.

12 décembre 2015 : le secret bancaire suisse a disparu pour les résidents des États-Unis et à l'égard des résidents fiscaux des pays membres de l'Union Européenne et plus largement de l'OCDE. Un échange automatique d'informations fiscales entre Administrations suisses et étrangères se mettra en place au 1er janvier 2017.

Un interlocuteur me faisait remarquer récemment oui, mais les Suisses sont imaginatifs, ils trouveront bien un moyen de contourner les nouvelles restrictions. À quoi j'ai répondu qu'à sa place, je n'y compterais pas trop: les Suisses sont souvent lents à prendre une décision, mais très fiables. Lorsqu'un engagement est pris, il est appliqué avec sérieux, et en profondeur !

Voici maintenant l'article en question (2002, révision 1.01.2016):


Un Suisse vivant en Espagne:


La question ci-dessus a par la suite été complétée d'une autre, au sujet de l'impôt sur la fortune. Voici en leur version brute, les réponses que j'ai pu donner:

Avoir des comptes à l'étranger ?

Oui, à condition de déclarer leur existence à l'autorité fiscale espagnole. En fait, ce n'est pas tellement l'existence du compte qui intéresse le fisc, mais plutôt son évolution. Si il gonfle, c'est qu'il y a eu revenu (taxable).

Les impôts de donation existent-ils en Espagne ?

Oui, et ils s'élèvent (en gros) au montant des impôts de succession. J'ai dû me pencher en détail sur cette question en 1999: la réponse est plus complexe, et peut varier en fonction de la durée de possession du bien par le donnateur, de l'âge du donataire, de la différence d'âge entre le donnateur et le donataire (voire de l'âge du taxateur :-) et de pas mal d'autres choses, mais en gros, c'est ça.

En outre, il n'existe pas (à ma connaissance, et c'était au moins le cas encore en 2016) de convention de double imposition en matière successorale entre la Suisse et l'Espagne. Ce qui veut dire qu'en principe, un héritier en Suisse de biens en Espagne, ou en Espagne de biens en Suisse devra payer un impôt sur son héritage tant au lieu de son domicile qu'au lieu de situation du bien hérité. Dans certaines provinces espagnoles, l'administration fiscale permet cependant la déduction d'un droit de succession payé à l'étranger.

Quel est l'impôt sur la fortune ?

Il existe bien un impôt sur la fortune en Espagne, mais selon quelqu'un qui y a été assujetti (il ne l'est plus), "à des taux ridicules, bien inférieurs à ceux prévalant en France".

Commentaire personnel

S'agissant de réduire l'effet fiscal, il y a deux méthodes: la fraude fiscale (illégale) et l'optimisation fiscale (utilisation de tous les moyens légaux permettant de minimiser l'appétit du fisc). La "petite" fraude est connue: le retraité étranger s'installant en Espagne et disposant de deux sources de revenus, par exemple une retraite de son pays d'origine et les loyers d'un immeuble dans ce même pays, déclare au fisc espagnol une seule de ces deux sources. Attention, c'est illégal, c'est devenu parfaitement détectable, et je vous déconseille de le faire : en Espagne, la punition peut atteindre la confiscation du capital caché, voire du double de celui-ci, et même la prison.

Pour ce qui est de l'optimisation fiscale (légale) je ne suis pas un spécialiste. En matière de succession, une solution simple est d'inscrire le bien dont l'acquisition est envisagée en Espagne directement au nom de l'héritier considéré. Libre à vous de régler ensuite, par convention de droit privé passée avec l'héritier, l'usage qui sera fait de ce bien.

Un dernier conseil: planifiez votre déplacement à l'avance. Une fois installé en Espagne, cela risque d'être trop tard, alors que si vous "importez" dans votre bagage une situation légalement établie avant votre déménagement, personne en Espagne ne pourra vous en vouloir.



Une question ? vous pouvez envoyer un e-mail ici


Retour aux informations immobilières et générales sur l'Espagne

Dossier parrainé par INSERT, immobilier en Espagne: