Première publication: 28 août 2013


En Espagne, l'«étiquette énergie» ou certification énergétique est maintenant nécessaire

pour mettre en vente un bien immobilier ou proposer sa propriété en location durable (plus de 4 mois)

Modèle d'étiquette énergie

C'est en 2002 déjà que le Parlement Européen a établi une directive aux termes de laquelle les membres de l'UE devaient transcrire dans leur droit national l'obligation pour un propriétaire de présenter un « certificat énergétique », à l'occasion de la mise en vente ou en location d'un immeuble.

En conséquence, le gouvernement espagnol a édicté en avril 2013 le Décret Royal no. 235/2013, reprenant la directive européenne 2010/31/EU du Parlement Européen ratifiée par le Conseil du 19 mai 2010, avec entrée en vigueur au 1er juin 2013.

Ainsi une règle déjà bien connue dans plusieurs autres pays de l'UE devenait une réalité aussi en Espagne: en vue de pouvoir mettre en vente ou proposer en location longue (plus de 4 mois) un immeuble en Espagne, le propriétaire doit pouvoir présenter une «étiquette énergie» («Certificación Energética de Edificios»).

Contrairement à diverses rumeurs, l'obligation de présenter ce document entre en vigueur déjà lors la mise en vente (par exemple dans les pages immobilière espagnoles INSERT) ou en location de l'immeuble proposé, pas simplement à la signature de l'acte de vente ou du bail, ni sur demande expresse d'un intéressé. Cette mesure doit offrir à l'amateur un élément de décision supplémentaire.

Pour cette raison, nous serons reconnaissants aux propriétaires dont les biens sont affichés sur les pages du catalogue immobilier espagnol INSERT de nous communiquer ce certificat. Cela nous permettra de satisfaire aux nouvelles prescriptions légales.

En cas de besoin, nous vous orienterons vers un spécialiste qui nous paraisse digne de confiance. Le coût de cette démarche varie en fonction la taille de l'objet à expertiser, allant de 150 à 300 euros, approximativement.

(article en collaboration avec Michael Bettenhausen, rédacteur insertcasa.de)



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