Article du 11 janvier 2004
Dernière mise à jour: 5 janvier 2014

L'imposition sur la propriété immobilière pour un non résident en Espagne

Question d'un lecteur français:


Quels impôts devrai-je payer lorsque je serai propriétaire en Espagne ?

Il y a d'une part les taxes communales sur l'épuration des eaux usées, l'enlèvement des ordures et pas mal de spécialités locales. La liste et les montants varient d'une commune à l'autre en fonction de l'imagination du taxateur, mais les montants perçus ne sont pas pharaoniques: quelques centaines d'euros par an, pour une propriété de taille moyenne.

Ensuite, il y a l'I.B.I., ou "Impôt sur les Biens Immeubles". Il s'agit d'un impôt municipal, s'élevant là aussi à quelques centaines d'euros par an. Sur une bonne partie de la Costa Blanca, il est perçu par le "SUMA", un organisme inter-communal créé à cette fin. Voir à ce sujet l'avertissement au sujet des erreurs du "SUMA"

En outre, si votre bien:

vous serez assujetti à un impôt sur la valeur locative (fictive), qui s'élève à 24% de 2% de la valeur cadastrale. Si celle-ci a été déterminée avant le 1er janvier 1994, elle est rarement équivalente à la valeur réelle de l'immeuble: la plupart du temps, elle est inférieure d'un quart à une moitié, et ce chiffre peut être demandé à la mairie. Si cette valeur cadastrale a été révisée après le 1er janvier 1994, l'impôt s'élévera à 24% de 1,1% de la dite valeur cadastrale.

Voir aussi la page officielle du ministère des impôts à ce sujet.



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