INSERT-INFO no. 6

Septembre 2000

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Lutte contre l'inflation: le gouvernement espagnol adopte...

Un inventaire à la Prévert

3,3%: c'est le chiffre de l'inflation en Espagne, de mai 1999 à mai 2000. Rodrigo Rato, ministre de l'Economie et porte-parole du gouvernement, a annoncé lors d'une conférence de presse le 23 juin dernier, une série plutôt hétéroclite de mesures destinées à freiner le phénomène. Certaines vous concernent. Nous avons essayé de les dégager du tas.

Notaires: Ceux-ci sont soumis à un tarif fixe de leurs actes, qu'ils avaient déjà vu baisser de 25% en avril 1999 (s'agissant des actes documentant l'acquisition immobilière). Pour favoriser la concurrence, ils auront dorénavant la "possibilité" d'offrir un rabais de 10% à leurs clients. Aux dernières nouvelles, cette façon d'instaurer un peu de concurrence plaît peu à la corporation.

Conservateurs de registres fonciers: Ils avaient aussi été forcés de baisser leurs honoraires de 25% en avril 1999. Nouvelle baisse de 5%. L'humeur serait comparable à celle des notaires.

Impôt sur la fortune: La résidence principale n'entrera plus dans la fortune si sa valeur n'atteint pas 25 millions de pesetas. La valeur prise en compte sera la plus élevée des suivantes: valeur cadastrale, valeur d'achat (acte notarié) ou valeur "vérifiée par l'Administration".

Téléphone: entre autres mesures, le client pourra choisir son opérateur local à partir du 15 novembre 2000 (dans la Communauté Valencienne, quelques privilégiés ont déjà ce choix, auprès de l'opérateur "ONO").

Affectation des sols: Les communes, seules maîtres de leurs plans d'occupation des sols, devront dorénavant motiver leurs décisions pour affecter des sols à une zone non-constructible. But de l'opération: augmenter l'offre de sols à bâtir. Il n'est pas précisé si les motifs des communes seront attaquables, ni devant quelle instance, et il semblerait qu'à ce stade, les mairies ne se sentent pas menacées dans leur autonomie. Par contre, le prix du sol agricole, soudain susceptible de devenir urbanisable, pourrait bien en prendre un méchant coup.

Par ailleurs, les promoteurs (mais qu'en sera-t-il du propriétaire et maître d'oeuvre individuel ?) pourront se prévaloir du "silence administratif". Dès lors que l'autorité communale n'aura pas donné de réponse dans un délai de six mois à un projet de développement urbain (sur sol privé), un promoteur pourra se considérer au bénéfice d'une approbation tacite. La commune gardant la haute main sur les équipements collectifs (eau, égoûts, etc.), si ce promoteur devait ne pas être en odeur de sainteté auprès de la commune (ça arrive), il y a du sport en perspective.


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