Article du 1er août 2003

Les délais d'attente dans la justice espagnole

Question d'un lecteur français:


Dans quel délai le Doyen des juges d'instruction est-il tenu de répondre à ma plainte ?


Malheureusement, la réponse ne va pas vous plaire. Même si:

...le doyen n'est tenu à aucun délai pour vous répondre.

Dès lors, et considérant que l'appareil judiciaire espagnol est le plus lent d'Europe continentale d'une part, et que votre interpellation vient de l'étranger d'autre part, il est peu sûr qu'aucune réponse vous parvienne dans un délai raisonnable, voire ne vous parvienne du tout.

Le seul moyen pour vous de vous faire entendre est de

Comme dit plus haut, le problème, au moins dans les causes civiles, est la lenteur, due à une surcharge chronique des tribunaux espagnols. Il n'est pas rare de devoir attendre de huit à douze ans pour qu'une affaire simple soit jugée, et encore deux ou trois ans pour obtenir l'exécution du jugement. Pendant ce temps, le débiteur de la prestation jugée aura eu tout le temps, comme on dit en espagnol, "d'organiser son insolvabilité", autrement dit de mettre ses biens à l'abri, et de se déclarer insolvable.

Il arrive même que, si la personne mise en cause est étrangère, et est recherchée à l'étranger pour des faits pénaux, celle-ci soit rapidement (plus rapidement que d'habitude) livrée en mains de l'autorité étrangère: un dossier de moins, pour quelques temps, dans les piles des tribunaux espagnols. Et au retour de l'impétrant, en particulier si celui-ci a été contraint de s'absenter pendant un certain temps (peine privative de liberté), une prescription permettra peut-être même de classer l'affaire. J'ai été témoin d'un fait semblable.

La confiance

C'est détestable, mais c'est ainsi. Soit dit au passage, les affaires pénales, en tant qu'elles ne relèvent pas d'atteinte à la vie des personnes, ne sont guère traitées de manière plus rapide.

Dès lors il est capital, au moment de s'engager dans un contrat en Espagne, de ne le faire qu'avec des personnes d'absolue confiance. Ici, un contrat écrit ne peut servir que d'aide-mémoire concernant les droits et obligations des parties dans une affaire un peu complexe. Mais juridiquement, le contrat vous protège comme vous protège la justice espagnole: mal.

Notre partenaire INSERT, dont le rôle est d'exposer sur internet des biens immobiliers en Espagne, a passé des contrats avec de nombreux correspondants le long de la côte méditerranéenne espagnole. Tous ces contrats sont oraux. Il serait très facile à l'un ou l'autre de ces agents immobiliers de ne pas déclarer une vente, ou de ne plus se souvenir de son existence au moment du paiement d'une commission. Cela ne s'est jamais produit, parce qu'INSERT travaille avec des co-contractants de toute confiance, et avec lesquels il n'y aura jamais de problème. Ni pour INSERT, ni pour ses clients.

En Espagne, la confiance vaut plus que n'importe quel contrat, et en cas de doute à l'égard d'un futur partenaire, faites confiance à votre instinct: fuyez. C'est la façon la plus sûre de ne pas entrer dans une longue succession de problèmes, même si l'affaire qui vous est proposée est très tentante.

Le "procureur"

Le procureur ("procurador", celui qui dispose d'une procuration) est en Espagne le représentant, auprès du tribunal, de l'avocat auquel vous avez confié un mandat. Imaginez par exemple que vous ayez recours à un avocat de Torrevieja pour une affaire vous occupant sur place, mais qui devra être jugée auprès de la Cour de Justice de la Communauté Valencienne. Cette dernière se trouve à plus de deux cents kilomètres de Torrevieja, et votre avocat ne saurait passer son temps en déplacements incessants. Il va donc constituer votre dossier, et le faire parvenir à son procureur à Valence, qui se chargera de le suivre. Ceci ne veut pas dire que votre avocat ne se déplacera pas lui-même à l'occasion d'une séance particulièrement importante de la cour, mais il ne pourra en aucun cas se déplacer à toutes les séances.



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